Studyways

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux offres payantes Pro et Premium de Studyways.

2. Offres et tarifs

  • - Free : gratuit, 3 cours/mois, fonctionnalités limitées
  • - Pro : 9,99 €/mois ou 95,88 €/an — 30 cours/mois, 200 appels IA, 60 min de transcription
  • - Premium : 19,99 €/mois ou 191,88 €/an — usage illimité, toutes les fonctionnalités

3. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires. L'abonnement est débité automatiquement à chaque date de renouvellement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques commencés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord.

5. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil ou via le portail Stripe. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

6. Modification des tarifs

Studyways se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés existants seront informés par email 30 jours avant l'application du nouveau tarif.

7. Responsabilité

Studyways fournit un service « en l'état ». Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis professionnel. L'utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.